J.O. 295 du 20 décembre 2007
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Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773198A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007 :
Le retrait de M. Hubner (Roger, Jean, Bernard, Achille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Hubner et Arnault Merle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Hubner et Arnault Merle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».